PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société
GB SPORTS INTERSPORT immatriculée 434 768 347 00024 APE 524W, dont le siège
social se situe Rue Louis Jouvet BP 427 85304 Challans cedex ci-après dénommé
GB SPORTS INTERSPORT e commerce et toute personne visitant ou effectuant un achat
via le site www.vente-sport.com , ci-après dénommée l'internaute.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles
sur le site www.vente-sport.com .
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est
entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment
de la passation du contrat.
Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent
les modalités de vente entre GB SPORTS INTERSPORT e-commerce et l'internaute.
Elles règlent les différentes étapes à suivre pour
procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de
ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
ARTICLE 1 - CONTRAT
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à
contracter sur notre site www.vente-sport.com ainsi qu'à respecter les
présentes conditions générales de vente ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site
www.vente-sport.com.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son bon de commande,
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuAite de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce un e-mail
de confirmation de sa commande et de son paiement.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par GB SPORTS INTERSPORT
e-commerce de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente
entre les parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou du/des numéros(s)
de carte(s) cadeau et la validation finale de la commande par l'internaute valent
preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut
signature et acceptation de toutes les opérations passées sur
le site par l'internaute.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 150 €, GB SPORTS
INTERSPORT e-commerce sera en droit de demander à l'internaute de fournir
un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail ou par fax avant de valider
sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception
par GB SPORTS INTERSPORT e-commerce de ces documents et envoi de l'e-mail de
confirmation. GB SPORTS INTERSPORT e-commerce se réserve le droit de
contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur
en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires,
conservés dans des conditions raisonnables de sécurité,
constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre GB SPORTS INTERSPORT e-commerce et l'internaute.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce recommande à l'internaute
de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce lui enverra un e-mail de confirmation
d’expédition de sa commande.
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ARTICLE 2 - LES PRODUITS
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce s'efforce de décrire et présenter
les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois
certaines caractéristiques des produits peuvent être
modifiées légèrement, notamment pour en améliorer
la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions,
des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité
ne pourrait être engagée de ce fait.
De même,
les photos des produits diffusées sur www.vente-sport.com
sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne pourra être engagée
sur la base des dites photos.
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ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros
et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Tout changement de taux serait appliqué immédiatement
sur la commande en cours. Les prix des produits s'entendent
hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres
services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en
sus. Ces derniers seront portés à la connaissance
de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation
définitive de la commande.
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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à
épuisement des stocks. En conséquence, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce
ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant
une période donnée. Toute réclamation de l’Internaute
visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible
sera considérée comme non fond&Aeacute;e.
En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait
devenu indisponible, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce devra annuler la totalité
de la commande et s’engage à re- créditer le compte de l’Internaute
associé au numéro de carte bancaire fourni.
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont
visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité
des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura
renseignée lors de sa commande.
Pour des raisons de suivi des colis, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce se réserve
le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses
collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de
vacances,... Cette liste étant non exhaustive.
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à
partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation d’expédition
de sa commande envoyé par GB SPORTS INTERSPORT e-commerce. Ces délais
sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.
L'internaute aura le choix entre 2 modes de livraison (standard ou rapide).
Concernant la réception des colis, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce recommande
vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des
produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé,
produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra émettre toutes Ales réserves nécessaires sur le
récépissé de livraison,
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à GB SPORTS
INTERSPORT e-commerce (article 8-3).
La procédure ainsi que les coordonnées de GB SPORTS INTERSPORT
e-commerce sont indiquées sur le site. A défaut aucune réclamation
ne pourra être portée par l'Internaute auprès de GB SPORTS
INTERSPORT e-commerce.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de
la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient
:
- le traitement administratif de la commande,
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de transport
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ARTICLE 6 - PAIEMENT
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec
une Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou American Express. Le
compte bancaire de l'internaute sera débité du montant
des produits et des services choisis par lui. GB SPORTS INTERSPORT
e-commerce garantit la sécurité du paiement par carte
bancaire en utilisant le système de paiement Merc@net et
en faisant appel à la banque BNP Paribas pour le traitement
des paiements.
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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute
dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Toutefois GB SPORTS
INTERSPORT e-commerce porte ce délai à 15 jours.
Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il se connecte
sur sa commande via l'interface du site « Mon espace client » /
« Mes commandes ». GB SPORTAS INTERSPORT e-commerce lui donne alors
la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Cette démarche
lui permettra d'obtenir un numéro de retour, et d’éditer
un Bon de Retour à joindre à son colis, obligatoire pour procéder
à tout retour à GB SPORTS INTERSPORT e-commerce.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce remboursera l'internaute du prix du produit
initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception
du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en
parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de port de retour
du produit chez GB SPORTS INTERSPORT e-commerce restent à la charge du
client.
Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement
considéré comme retour non conforme et traité comme défini
à l'article 10 des présentes Conditions Générales
de Ventes.
L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit
être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager
sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale,
tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la
charge de l'expéditeur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans
leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire,
le retour sera considéré comme retour non conforme
et traité comme défini à l'article 10 des présentes
Conditions Générales de Ventes.
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ARTICLE 8 - RETOUR
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article
7, l'internaute peut être amenéA; à retourner son produit
car non conforme à la commande, article défectueux ou endommagé
pendant le transport.
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8.1 - Article non satisfaisant car non conforme à la commande
L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire
une demande de retour auprès de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce, en se
connectant sur sa commande via l'interface du site « Mon espace client »
/ « Mes commandes ». Cette démarche lui permettra d'obtenir
un numéro de retour et d’éditer un Bon de Retour à
joindre à son colis, obligatoire pour procéder à tout retour
à GB SPORTS INTERSPORT e-commerce.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce remboursera l'internaute du prix du produit
et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum
de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve
que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans
son emballage d'origine.
Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement
considéré comme retour non conforme et traité comme défini
à l'article 10 des présentes Conditions Générales
de Ventes.
L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit
être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager
sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale,
tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la
charge de l'expéditeur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans
leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour
sera consid&eacAute;ré comme retour non conforme et traité comme
défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales
de Ventes.
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8.2 - Article défectueux ou endommagé pendant le transport
L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis
et des produits à l’intérieur du colis, lors de sa livraison
et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le
Bon de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être
portée par l'Internaute auprès de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce.
L'Internaute dispose de 48 heures pour informer GB SPORTS INTERSPORT e-commerce
de sa réclamation, en se connectant sur sa commande via l'interface du
site « Mon espace client » / « Mes commandes ». Cette
démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour et d’éditer
un Bon de Retour à joindre à son colis, obligatoire pour procéder
à tout retour à GB SPORTS INTERSPORT e-commerce. De plus, l'internaute
devra également joindre à son colis un double des documents relatifs
à la livraison défectueuse (bon de livraison, réserves,
numéro de commande) afin de permettre le traitement de sa réclamation.
Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement
considéré comme retour non conforme et traité comme défini
à l'article 10 des présentes Conditions Générales
de Ventes.
Le produit défectueux ou endommagé doit être retourné
complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.
L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.
SAi le retour n'est pas validé par GB SPORTS INTERSPORT e-commerce,
notamment si les réserves n'ont pas été stipulées
sur le Bon de livraison et si copie de celui-ci n’a pas été
jointe au retour alors ce retour sera considéré comme
retour non conforme et traité comme tel.
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ARTICLE 9 - GARANTIES
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce intervient en tant que mandataire de vendeurs
professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent
à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles
liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur
leur fiche descriptive ou sur leurs notices.
9.1 - Conditions
Hormis l´éventualité d´une panne ou d'un non fonctionnement
dans les 15 jours ouvrés suivants la réception du produit par
l’Internaute, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne sera en aucun cas tenu
de reprendre le produit tombé en panne.
L’Internaute devra alors s´adresser au Service Après Vente
du fabricant afin de faire usage de la garantie constructeur comme indiqué
sur la notice du produit.
Dans ce cadre, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce fournira dans le domaine
du possible, à l’Internaute qui lui en fera la demande,
les coordonnées du Service Après Vente du fabricant.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne saurait en aucun cas être
tenu pour responsable des agissements et décisions du Service
Après Vente du fabricant correspondant au produit acheté
par l’Internaute.
Par exemple, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne pourra prendre en
charge le retour d'un produit qu'un Service Après Vente aurait
refusé de prendre en charge quelle qu'enA soit la raison:
vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation
du produit.
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9.2 - Modalités
Lorsqu' un produit se révèle en panne ou défectueux
dans les 15 jours ouvrés suivants la réception du
produit par l’Internaute, ce dernier doit contacter le Service
Clients GB SPORTS INTERSPORT e-commerce qui lui indiquera la marche
à suivre pour retourner le produit.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable
par le Service Clients ainsi que la délivrance d'un numéro
de retour matérialisant l'accord effectif entre les deux
parties.
Par la suite, le produit défectueux pourra donc être
retourné à GB SPORTS INTERSPORT e-commerce dans les
Conditions de retour :
- dans son état exact d'origine
- à l'intérieur de son emballage qui doit être
intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- ne portant pas la trace d'une utilisation autre que très
brève (c'est à dire permettant seulement l'essai du
produit)
- avec sa notice
Pour les produits textiles :
- non porté
- non lavé
- non repassé
- plié dans son emballage d'origine
Tout produit dont le fonctionnement se révèlerait
défectueux après le délai de 15 jours ouvrés
suivant la réception du produit par l’Internaute ne
sera pas pris en charge par GB SPORTS INTERSPORT e-commerce.
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9.3 - Avertissements
Les produits dont la panne résulterait de négligences,
maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux
instructions pour l'installation et le foAnctionnement du produit,
feront disparaître toute garantie du constructeur. Le produit
sera retourné à l’Internaute en l'état,
ou réparé sur acceptation et paiement préalable
d'un devis établi par le fabricant.
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ARTICLE 10 - RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné
comme tel dans les présentes conditions générales de vente.
Pour tout retour non conforme, GB SPORTS INTERSPORT e-commerce renverra le
produit retourné non conforme à l’Internaute et le facturera
d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de GB SPORTS
INTERSPORT e-commerce chez le client,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.
L’Internaute sera informé par mail de la non conformité
de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport
et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement
seront payables par Chèque Bancaire ou Postal uniquement et devront être
envoyées à GB SPORTS, RUE LOUIS JOUVET, BP 427, 85304 CHALLANS
CEDEX.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne renverra le produit retourné non
conforme au client qu'une fois les frais de transport et le coût
de traitement du retour non conforme payés.
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ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce conserve la pleine propriété des
articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute
ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au
parfait paiement du prix.
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ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
La responsabilité de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne pourra être
retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui
lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini
par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre
indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère
contractuel, la responsabilité de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne
saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.
En aucun cas la responsabilité de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne
pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes
commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre
dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation
du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce ne saurait être
engagée pour tous les dommages inhérents à
l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).
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ARTICLE 13 - LICENCE D'ACCES AU SITE
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce accorde une licence limitée à
l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle
de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute
de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation
expresse de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du
site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels,
extraits sonores, graphisme, images, photographies).
L'intégralitAé des éléments de ce site, qu'ils
soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée
demeurent la propriété de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce
et sont protégés par le droit d'auteur, des marques
ou des brevets.
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ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client
sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement
ainsi qu'à l'établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par GB SPORTS INTERSPORT
e-commerce à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation
de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne
l'impossibilité pour GB SPORTS INTERSPORT e-commerce de traiter la commande.
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce s'engage à protéger
ces données qui vous concernent. Conformément à
la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978,
modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de
ces informations nominatives a fait l'objet de la part de GB SPORTS
INTERSPORT e-commerce d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce se réserve en outre le droit de céder
commercialement les données qu’elle aura collectées sur
son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06
janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout
moment s’opposer à l’utilisatiAon commerciale
desdites données et bénéficie en outre d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier
ses informations personnelles directement dans la rubrique "
Mon compte " sur le site de GB SPORTS INTERSPORT e-commerce
ou en contactant notre centre de relation client.
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ARTICLE 15 - COOKIES
GB SPORTS INTERSPORT e-commerce implante dans votre ordinateur des
cookies. Ces cookies ne permettent pas à GB SPORTS INTERSPORT
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générale des informations relatives à la navigation
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GB SPORTS INTERSPORT e-commerce informe l'internaute qu'il peut
s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en
accédant au menu de configuration de son navigateur afin
de le paramétrer.
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ARTICLE 16 - INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont
constituées de l'intégralité des clauses qui
les composent. Le fait pour GB SPORTS INTERSPORT e-commerce de ne
pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque
des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à
se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses
demeurent valables.
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ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETAENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises
à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution
amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents
de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie,
même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires
en référé ou par requête.
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